Vos garanties
En signant votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec Azur Logement Provençal, vous vous offrez ainsi le cadre pour être serein tout au long de votre projet de construction car votre CCMI vous donne droit à de nombreuses garanties pour ce dernier.
Garantie de remboursement de l'acompte
À la signature du contrat, le constructeur peut vous demander un acompte. Celui-ci vous sera remboursé dans le cas de la non-réalisation de l’une des clauses suspensives qui entraînerai l'annulation du contrat de construction.
Garantie de Livraison à prix et délais convenus
À compter de l'ouverture du chantier, elle couvre le maître de l’ouvrage, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Garantie de parfait achèvement
Pendant l'année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale). Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux. Il s'agit de tous les éléments d'équipement qui peuvent être dissociables donc enlevés sans dégrader le bâti.
Garantie Décennale / Assurance Dommages-Ouvrage
Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.
Il s'agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d'effondrement) ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissures importantes).
